Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

La présente politique décrit la manière dont IVEGA traite les données à caractère personnel dans le cadre du service UDICHECK, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1.Responsable de traitement

2.Données traitées

• Identifiant de connexion du compte ;
• Mot de passe, stocké sous forme chiffrée (haché), jamais en clair ;
• Nom de l'établissement de santé ;
• Catalogue d'UDI saisi par le Client ;
• Journaux techniques de connexion (date, adresse IP), à des fins de sécurité.

3.Finalités

Ces données sont traitées pour : fournir et faire fonctionner le Service, authentifier les utilisateurs, et assurer la sécurité et la prévention des usages abusifs.

4.Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) pour la fourniture du Service, et sur l'intérêt légitime du responsable (art. 6.1.f) pour la sécurité et les journaux techniques.

5.Destinataires

Les données sont accessibles au seul personnel habilité d'IVEGA. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers. Les espaces des différents établissements sont strictement cloisonnés.

6.Hébergement et localisation

Les données sont hébergées par OVH, dans des centres de données situés à Gravelines (France, Union européenne).

7.Durée de conservation

• Compte et catalogue d'UDI : pendant toute la durée de l'abonnement, supprimés à la résiliation ;
• Journaux de connexion : 12 mois.

8.Sécurité

Mots de passe hachés (PBKDF2-SHA256), chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), et cloisonnement strict des espaces par établissement.

9.Cookies

Le Service utilise un unique cookie de session, strictement nécessaire à l'authentification. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé ; aucun consentement préalable n'est donc requis.

10.Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : contact@udicheck.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

11.Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.